Privacybeleid & AVG/GDPR

1. Responsable de traitement

NovaDesk est responsable du traitement des données à caractère personnel tels que décrits dans cette politique.

Contact : yannick@novadesk.be ou +32 471 26 60 41.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

2. Activités de traitement, finalités et base juridique

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (art. 5 RGPD) :

• Remplir le formulaire de demande de pilote (nom, cabinet, spécialité, e-mail, numéro de téléphone) afin de prendre contact et configurer le pilote : intérêt légitime (art. 6, al. 1, f RGPD), ou votre consentement (a).
• Exécution du pilote et du service pour le cabinet : exécution du contrat (art. 6, al. 1, b RGPD). Pour les appels téléphoniques et les rendez-vous, le cabinet est responsable du traitement et NovaDesk n'est que le sous-traitant.
• Sécurité et bon fonctionnement de ce site (journaux techniques) : intérêt légitime (art. 6, al. 1, f RGPD).

Nous ne procédons pas à de profilage ni à de décision automatisée ayant des effets juridiques. Les données à caractère personnel ne sont pas vendues ni cédées.

3. Destinataires et transferts

Nous partageons les données uniquement avec des tiers chargés de l'exécution du service, et ce uniquement dans la mesure nécessaire :

• Partenaire d'hébergement (Vercel) pour ce site et le formulaire de demande ;
• Service d'e-mail pour les confirmations et le suivi ;
• Partenaire télécom assurant le transfert de la ligne ;
• Google Calendar pour la prise de rendez-vous sur instruction du cabinet — le cabinet reste responsable du traitement.

Un contrat de sous-traitance a été conclu avec tous les sous-traitants conformément à l'art. 28 RGPD.

Les transferts en dehors de l'Espace économique européen ne sont effectués que sur la base d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).

4. Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire (art. 5, al. 1, e RGPD) :

• Demandes de pilote non aboutissant à une collaboration : maximum 12 mois après le dernier contact ;
• Données d'appels du pilote (audio et transcriptions) : 30 jours après la fin du pilote par défaut, sauf dispositions contraires dans le contrat de sous-traitance ;
• Rendez-vous dans le Google Calendar du cabinet : selon la politique de conservation du cabinet ;
• Journaux de sécurité : maximum 90 jours.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants conformément au RGPD :

• droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
• droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• droit à l'effacement (art. 17 RGPD) ;
• droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• droit d'opposition (art. 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• droit de retirer le consentement (art. 7, al. 3 RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement via yannick@novadesk.be. Nous répondrons dans un mois après réception de votre demande (art. 12, al. 3 RGPD) ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas exceptionnel. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité.

Pensez-vous que nous ne traitons pas correctement vos données ? Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be, gegevensbeschermingsautoriteit.be.

6. Sécurité du traitement

Conformément à l'art. 32 RGPD, nous appliquons en particulier le chiffrement du trafic (TLS) et des données au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles, la journalisation des accès, des obligations de confidentialité pour toute personne ayant accès, ainsi qu'une évaluation régulière de nos mesures. Les conversations ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles linguistiques génériques sans le consentement écrit préalable du cabinet.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires, par exemple pour conserver votre session et vos préférences. Aucun cookie marketing ou analytique n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. L'utilisation de cookies relève de l'article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique.

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique si notre service ou la législation change. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page ; la date de dernière modification en tête de page est déterminante.